Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis, de façon exclusive, aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une des dispositions des conditions de vente est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions et la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions de vente, qui demeureront en vigueur. Les présentes conditions de vente et tous les autres avis juridiques affichés sur notre site Internet constituent l’intégralité de l’entente existant entre nous en ce qui concerne les ventes faites sur le site Internet.